Conditions Générales

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales d’inscription à un cours de français organisé par DFC (Dordogne French Courses).
Veuillez les lire attentivement et confirmer votre accord lors de votre inscription.

Inscription

Votre formulaire d’inscription complété, accompagné d’un acompte de 75 € ou du paiement total, doit nous parvenir au moins 3 semaines avant le début du cours.
Une confirmation d’inscription vous sera ensuite envoyée par e-mail ou par courrier.

Frais d’inscription et de modification

Les participants qui modifient leur cours ou leurs dates moins de 2 semaines avant le début du cours, ou pendant leur séjour, devront s’acquitter de 40 € de frais administratifs.

Paiement

Le solde du paiement doit être effectué 14 jours avant le début du cours.

En cas d’inscription moins de 3 semaines avant la date de début, le paiement complet est exigé à l’envoi du formulaire d’inscription.

Les paiements doivent être effectués en euros par l’un des moyens suivants :

Carte bancaire : VISA, MasterCard (via notre site web) – frais de traitement de 1 %
Espèces
Virement bancaire : pour les virements effectués depuis l’étranger, merci d’ajouter 20 € pour couvrir les frais bancaires.

🛈 Important : veuillez indiquer clairement le nom de l’étudiant et les dates du cours avec votre paiement.

Coordonnées bancaires :
Titulaire du compte : Damien Renaux (Dordogne French Courses)
Banque : Crédit Agricole
IBAN : FR7616806008206614972253014

BIC / SWIFT: AGRIFRPP868

Annulation

Frais d’annulation :

2 à 3 semaines avant le début du cours : 25 €
1 à 2 semaines avant le début du cours : 50 €
Moins d’une semaine avant le début du cours : 75 €

DFC se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participants est insuffisant.
Dans ce cas, si aucune solution alternative n’est possible, l’intégralité des frais versés sera remboursée.

Sans accord préalable de DFC, un participant qui interrompt son cours ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Jours fériés

Lorsque des cours tombent un jour férié, les séances seront reprogrammées.
Les cours manqués sont généralement ajoutés à une autre séance durant la même semaine.

Règlement intérieur de DFC

Les horaires de cours doivent être respectés afin de garantir le bon déroulement des sessions.
Les cours manqués sans motif valable ne seront pas reportés.
Les participants sont invités à faire preuve de respect, de courtoisie et de ponctualité, et à contribuer à une ambiance d’apprentissage positive et bienveillante.

Cas de force majeure

DFC met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des cours.
Cependant, l’école ne saurait être tenue responsable des perturbations causées par :

des événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, événements exceptionnels),
des décisions du participant (modifications non autorisées),
des tiers extérieurs.

Les cours ou services non assurés pour ces raisons ne donneront lieu à aucun remboursement.

Responsabilité concernant les étudiants de moins de 18 ans

Dans le cas d'une participation aux cours de mineurs, DFC ne peut être tenue responsable des accidents survenus en dehors des locaux de l’école.
L’école n’est responsable des actions des élèves mineurs que pendant les heures où elle a un devoir de surveillance, conformément à l’article 1384, alinéa 1 du Code civil.

En cas d’absence non justifiée à un cours, DFC ne peut être tenue responsable du comportement de l’élève pendant ce temps.
Pour les activités extérieures suggérées par DFC, les parents ou tuteurs légaux restent entièrement responsables de leur enfant.

Les parents sont donc responsables de leur enfant à tout moment, sauf pendant la durée où DFC assume son devoir de garde, conformément à l’article 1384, alinéa 4 du Code civil.

Réclamations

Toute réclamation concernant les services fournis par DFC doit être formulée par écrit à l’adresse suivante :
dordognefrenchcourses@gmail.com

Les réclamations doivent être soumises dans un délai d’une semaine après la fin du cours.